CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

de la marque SOLEYANE

Les présentes conditions générales régissent les rapports entre :

La marque SOLEYANE, représentée par
Emilie PEYROCHE D'ARNAUD
Naturopathe diplômée (2007), praticienne en sophrologie, massage bien-être et sonothérapie
Entreprise individuelle inscrite au répertoire SIRENE sous le n° SIRET 504 763 897 00049
Siège de l’activité : 111 voie Marie Fisher – 06600 Antibes, France
E-mail : contact@soleyane.com
Mobile : 06.09.49.57.17 (disponible aussi sur WhatsApp)

Chambre de médiation : CNPM 56012

Responsabilité Civile Professionnelle : MEDINAT n°HXFRME000012523

(ci-après « SOLEYANE » ou « la Prestataire »)

Toute personne physique (ci-après « le Client ») ayant réservé une prestation proposée par SOLEYANE, via le site internet, une plateforme de réservation en ligne, par téléphone, mail ou tout autre moyen de prise de rendez-vous.

PRÉAMBULE

SOLEYANE accompagne les personnes au travers de séances individuelles ou collectives, en présentiel ou à distance, dans une démarche de bien-être global s’appuyant notamment sur :

la Naturopathie holistique et le conseil en hygiène de vie,
la Sophrologie vibratoire associée à la sonothérapie,
le Massage lymphatique & énergétique,
la Sonothérapie intégrée dans certains accompagnements.

La description détaillée des services de SOLEYANE est accessible sur le site internet :
www.soleyane.com

Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations de SOLEYANE et de ses Clients.
Elles s’appliquent à toute réservation de prestation effectuée auprès de SOLEYANE, pendant toute la durée de l’accompagnement.

I – NATURE DES PRESTATIONS – CADRE & LIMITE

1.1 – Approche et absence de caractère médical

Les prestations proposées par SOLEYANE relèvent d’approches de bien-être, d’accompagnement et de relaxation.

Elles sont non médicales et non conventionnelles au sens du Code de la santé publique.
Elles ne remplacent en aucun cas :

une consultation médicale,
un suivi psychologique ou psychiatrique,
des examens, traitements ou prescriptions réalisés par un professionnel de santé.

La Prestataire :

n’établit pas de diagnostic,
ne prescrit pas de médicaments ou de traitements,
n’invite jamais le Client à interrompre ou modifier un traitement médical.

Toute question relevant du domaine médical doit être adressée au médecin traitant ou au spécialiste référent du Client.

Les termes éventuellement utilisés sur le site tels que « soin », « thérapeutique », « libération », « holistique », « expertise », etc., doivent être entendus dans le sens :

de soin au sens de bien-être et de confort,
d’accompagnement global de la personne (physique, émotionnel, mental, énergétique),
et non comme une promesse de guérison ou un acte médical réglementé.

1.2 – Public accueilli

Les séances sont proposées aux adultes, et, pour certains accompagnements, à un public plus ciblé (par exemple : femmes en période de ménopause, groupes restreints pour les séances collectives, etc.).

Les massages sont, tels que précisé sur le site, réservés aux femmes uniquement.

SOLEYANE se réserve le droit de refuser un rendez-vous ou de mettre fin à un accompagnement :

en cas de non-respect du cadre,
en cas de comportement inapproprié,
en cas de contre-indication manifeste,
ou si la Prestataire estime que la demande sort de son champ de compétence et nécessite une orientation vers un professionnel de santé.

Tout comportement à caractère inapproprié, agressif, irrespectueux ou à connotation sexuelle entraînera l’interruption immédiate de la séance, sans possibilité de remboursement, et pourra, le cas échéant, donner lieu à des suites appropriées.

II – DESCRIPTION DES PRESTATIONS ET TARIFS

Les prestations et tarifs indiqués ci-dessous sont ceux en vigueur à la date de rédaction des présentes CGV.
Le détail actualisé est disponible sur le site www.soleyane.com, qui fait foi en cas de modification ultérieure.

2.1 – Naturopathie Holistique & Vitalité

Consultation Naturopathie et Vitalité
Accompagnement sur-mesure de l’hygiène de vie (alimentation, sommeil, gestion du stress, rythme quotidien, etc.) avec bilan et plan personnalisé.

Première séance – 1h30 : 120 €
Consultation de suivi – 1h : 80 €

2.2 – Accompagnement Ménopause

Parcours combinant :

temps d’échange (15 min),
conseils naturopathiques personnalisés (30 min),
séance de drainage lymphatique Vodder associé à la sonothérapie (1h15),
tisane d’ancrage en fin de séance.
Durée totale : 2h15 (2h30 de privatisation sur place)
Tarif : 220 €

2.3 – Sophrologie Vibratoire

Séance individuelle – Sophrologie vibratoire

Temps d’échange,
pratique de sophrologie associée aux vibrations sonores,
intégration de fin de séance.
Séance individuelle – 1h : 100 €

Séance de Sophrologie vibratoire – Voyage sonore respiratoire collectif

40 min de sophrologie & accompagnement sonore,
15 min de partage (phéno-description),
groupe jusqu’à 6 personnes.
Durée : 1h
Tarif : 30 € par personne
Forfait 10 séances : 250 €

2.4 – Massages Lymphatiques & Énergétiques

Massage CONFIANCE LUMINEUSE
Massage bien-être énergétique signature, avec huile de soin naturelle enrichie en huiles essentielles, vibrations sonores, respiration consciente, chaleur enveloppante et temps d’intégration.

Séance de 1h30 : 200 € (privatisation du lieu 2h)
Massages réservés aux femmes uniquement

Massage lymphatique VODDER
Massage drainant profond, associé à la sonothérapie, suivi d’une tisane d’ancrage.

Durée : 1h30
Tarif : 160 € la séance
Pack de 4 séances : 600 €
Massages réservés aux femmes uniquement.

III – CONTRE-INDICATIONS ET RESPONSABILITÉ DU CLIENT

Certaines prestations (naturopathie, sophrologie, sonothérapie, massages, drainage lymphatique, accompagnement ménopause, etc.) comportent des contre-indications spécifiques, notamment en cas de :

pathologies cardiovasculaires non stabilisées,
troubles inflammatoires sévères, infections en cours,
cancers actifs,
phlébites, insuffisance cardiaque ou rénale,
épilepsie non contrôlée,
troubles psychiatriques aigus,
suites opératoires récentes,
traitements médicaux lourds,
toute situation nécessitant un suivi médical rapproché.

Le détail des contre-indications est rappelé sur les pages descriptives de chaque prestation sur le site www.soleyane.com.

Le Client s’engage à :

informer la Prestataire de son état de santé, de ses antécédents pertinents et des traitements en cours,
demander l’avis de son médecin avant de réserver une séance, en cas de doute,
respecter les contre-indications communiquées.

SOLEYANE ne pourra être tenue responsable des conséquences liées à une omission, dissimulation ou information inexacte communiquée par le Client concernant son état de santé.

IV – PRISE DE RENDEZ-VOUS ET MODALITÉS DE RÉSERVATION

Les réservations peuvent se faire :

via le site internet et/ou la plateforme de réservation en ligne,
par téléphone,
par e-mail,
selon les dispositifs mis en place par SOLEYANE.

Un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse renseignée lors de la réservation. Un rappel automatique peut également être adressé par e-mail ou SMS selon les outils utilisés.

Certaines prestations nécessitant une préparation spécifique et la privatisation du lieu peuvent exiger un paiement à la réservation pour valider définitivement le créneau.

SOLEYANE reçoit uniquement sur rendez-vous, à l’adresse :
111 voie Marie Fisher – 06600 Antibes, France
(2ème étage avec ascenseur, accès PMR – parking à proximité).

V – PRIX, PAIEMENT ET CONDITIONS PARTICULIÈRES

5.1 – Prix

Les prix des prestations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises ou hors taxes selon le régime fiscal applicable à la Prestataire au moment de la facturation.
SOLEYANE n’est pas soumise à la TVA selon l’article 293 B du CGI ; les tarifs sont donc exprimés H.T. lorsque ce régime est applicable.

Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la réservation, tel qu’affiché sur le site www.soleyane.com ou communiqué directement par la Prestataire.

SOLEYANE se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le prix confirmé au moment de la réservation reste applicable à la séance réservée.

5.2 – Modalités de paiement

Conformément aux « Conditions de paiement » indiquées sur le site :

Le règlement peut s’effectuer :
- à la réservation par carte bancaire (CB),
- ou sur place en espèces (pour les prestations le permettant).
Certains accompagnements et massages, du fait de la privatisation du lieu et du temps de préparation, peuvent nécessiter un paiement à la réservation.

5.3 – Validité des achats, non-remboursement, report

Les conditions suivantes s’appliquent, telles que précisées sur le site :

L’achat est valable 1 an à compter de la date de paiement.
L’achat est transférable :
- sur d’autres prestations de même montant,
- ou vers une autre personne de votre choix.
Après paiement, la réservation est considérée comme définitive.
- Aucun remboursement ne sera accepté,
  dans les limites permises par le droit applicable.

Le Client demeure libre de faire valoir ses droits impératifs prévus par la législation française sur la consommation, le cas échéant.

VI – MODIFICATION, REPORT ET ANNULATION

6.1 – Report de rendez-vous par le Client

Le Client peut :

déplacer son rendez-vous jusqu’à 24h avant l’horaire prévu,
en cliquant sur le bouton « REPLANIFIER » présent dans son e-mail de réservation, ou en contactant directement SOLEYANE, selon le canal prévu.

Au-delà de ce délai de 24h, le report ne peut plus être garanti.

6.2 – Rendez-vous manqué – jour même

Pour les accompagnements et les massages, et de manière générale pour toute séance nécessitant la privatisation du lieu et une préparation en amont :

tout rendez-vous manqué le jour même est considéré comme :
- perdu,
- non transférable,
- et non remboursable.

6.3 – Annulation ou report par SOLEYANE

En cas d’imprévu, de problème de santé, de cas de force majeure ou de toute situation ne permettant pas d’assurer la séance dans de bonnes conditions, SOLEYANE se réserve le droit :

de décaler,
ou d’annuler le rendez-vous.

Dans ce cas, une nouvelle date sera proposée dans la mesure du possible. Aucun dédommagement supplémentaire ne pourra être exigé, en dehors d’un éventuel report ou avoir, selon accord entre les parties.

VII – DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de son activité, SOLEYANE est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel du Client (nom, prénom, coordonnées, informations nécessaires à l’organisation de la séance, etc.).

Ces données :

sont utilisées exclusivement pour :
- la gestion des rendez-vous,
- la facturation,
- la communication liée aux prestations,
ne sont pas cédées ni vendues à des tiers,
sont conservées pour une durée maximale de 5 ans, sauf obligation légale contraire.

Le Client dispose, conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, d’un droit :

d’accès,
de rectification,
de suppression,
d’opposition au traitement de ses données.

Toute demande peut être adressée par e-mail à : contact@soleyane.com

VIII – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu du site www.soleyane.com (textes, images, illustrations, logo, graphisme, structure, etc.) est la propriété exclusive de SOLEYANE ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de SOLEYANE, et est susceptible de constituer un acte de contrefaçon.

IX – FORCE MAJEURE

Toute circonstance indépendante de la volonté des parties, imprévisible, irrésistible et rendant impossible l’exécution des obligations dans des conditions normales est considérée comme un cas de force majeure au sens de la jurisprudence française.

La partie qui invoque un cas de force majeure doit en informer l’autre dans les meilleurs délais.

Pendant la durée de la force majeure, les obligations sont suspendues. Si la situation devait se prolonger au-delà de trois mois, chaque partie pourrait résilier l’engagement en cours sans indemnité.

X – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

SOLEYANE ne saurait être tenue responsable :

des conséquences liées à une non-divulgation par le Client de son état de santé ou de traitements en cours,
d’une utilisation non conforme des conseils donnés,
de tout dommage indirect (perte de chance, préjudice moral, etc.),
des aléas techniques liés à l’utilisation d’Internet (coupure, virus, piratage ou autres).

Les prestations relèvent d’une démarche d’accompagnement et de mieux-être ; aucun résultat spécifique ne peut être garanti, chaque personne étant unique, avec son histoire, son corps, son rythme d’intégration.

XI – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément à la réglementation en vigueur, le Client consommateur est informé qu’il peut recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu amiablement avec la Prestataire.

Les informations relatives au médiateur compétent (coordonnées, modalités de saisine) sont communiquées au Client sur simple demande et/ou via les mentions légales ou documents d’information de SOLEYANE, selon le dispositif choisi.

XII – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable.
À défaut d’accord, compétence est attribuée aux tribunaux français territorialement compétents pour connaître du différend, en tenant compte notamment du lieu du siège de l’activité (Antibes) et des dispositions protectrices du consommateur.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est

MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV

Chambre de médiation CNPM N° ADHÉRENT 56012

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.medconsodev.eu

ou par voie postale en écrivant à

MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV

C/O Centre d’Affaires Stéphanois SAS

IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE

3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE